Prévoyance
CAP Assurance de personnes
Est-ce obligatoire ? Comment ça marche ? Quels risques couvre ce contrat ?
Un contrat de prévoyance permet de maintenir les revenus de l’assuré(e) en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et de maintenir les besoins du foyer en cas de décès. Il contribue également à la protection de votre patrimoine afin d’éviter de le défaire en cas d’aléa de vie. Ce contrat permet donc de Vous protéger, protéger votre Famille et votre Activité Professionnelle.
Contrairement à d’autres types d’assurances, ce contrat n’est certes pas obligatoire, mais qu’y a-t-il de plus important que votre vie, celle de votre famille et la santé financière de votre entreprise ?
Incapacité
En cas d’arrêt de travail, le contrat CAP est là pour faire face à votre baisse de revenu. Il s’ajoute à l’indemnité que vous recevez du régime obligatoire. Vous pensez pouvoir vivre plusieurs mois, voire plusieurs années avec (au maximum) la moitié de vos revenus ?
Le contrat CAP propose également
- Le remboursement de vos frais professionnels (charges fixes incompressibles)
- Un forfait maternité pouvant aller jusqu’à 3 000€, cumulable avec vos indemnités journalières en cas de grossesse pathologique. Ce forfait est accessible à toutes les professions non salariées
- Le délai de Rechute : En cas de rechute dans les 12 mois suivant la fin de votre incapacité de travail, le paiement des indemnités journalières reprend immédiatement et sans franchise
Les + du CAP
- Le montant de la garantie souscrite vous est versé forfaitairement.
- En cas d’arrêt de travail, la cotisation est remboursée à partir du 91ème jour et sur toute la durée de l’arrêt temporaire de travail.
- En cas de reprise d’activité à temps partiel, les prestations peuvent être maintenues à hauteur de 50% après avis du comité médical d’évaluation.
- La reconstruction mammaire, le don d’organe et de moelle osseuse sont pris en charge selon les conditions prévues dans la notice.
- Aucune franchise ne sera appliquée si vous êtes victime de violences conjugales de la part de cotre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS.
- Une fois au cours de votre adhésion, vous aurez la possibilité d’exercer la bonification des garanties en cas d’incapacité de travail : la franchise appliquée à chaque garantie sera réduite d’un jour par année civile complète suivant l’année d’effet de la garantie.
Invalidité
En cas de maladie grave ou d’accident, si vous ne pouvez définitivement plus exercer votre activité professionnelle, vous percevez, de la part de votre régime obligatoire, une rente d’invalidité. Le contrat CAP vient compléter cette rente pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie.
Le contrat CAP propose également
- Une rente d’invalidité à complément viager (cumulable avec votre pension de Retraite)
- Une rente d’invalidité versée jusqu’à 67 ans (cumulable avec votre pension de Retraite)
- Un capital invalidité toutes causes
- CAP 25 (majoration de 25% du montant de la rente)
- Un taux correcteur ou un calcul du taux suivant la formule N/66
- Une prise en compte dès 15% de taux d’Invalidité
À savoir
Une partie de la rente peut être versée même en cas de reprise partielle.
La garantie relais autonomie
Possibilité d’inclure une garantie perte d’autonomie qui vient vous couvrir à partir de votre 65ème anniversaire en cas de perte totale ou partielle d’autonomie.
Les + du CAP
- Le montant de la garantie souscrite vous est versé forfaitairement.
- En cas d’invalidité totale, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.
- En cas de maladies graves, vous bénéficiez d’une garantie d’assistance.
- Pour récompenser votre fidélité, vous bénéficiez de la bonification de la garantie rente en cas d’invalidité : un capital vous sera versé en complément de votre rente et en fonction de l’ancienneté de la garantie.
Décès
Un capital versé à votre foyer pour continuer à subvenir à ses besoins et vivre décemment.
Deux solutions pour choisir le montant de cette prestation
- Nous calculons précisément les besoins à couvrir (Bilan Social et Patrimonial)
- Vous choisissez le montant à inscrire
Le contrat CAP propose également
- Une pension de conjoint pour que votre famille puisse continuer à vivre décemment
- Une rente éducation versée à vos enfants afin de poursuivre leurs études
- Un capital décès viager (capital versé quel que soit l’âge auquel survient le décès)
- Double effet : en cas de décès du bénéficiaire, chaque enfant recevra jusqu’à ses 26 ans 40% de la pension du conjoint
EXCLUSIVITE du contrat CAP
La rente éducation est versée à chacun de vos enfants jusqu’à leurs 26 ans, SANS obligation de poursuite d’études et SANS rattachement au foyer fiscal !
Les + du CAP
- En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, le capital décès est maintenu si le décès survient plus d’un an après la consolidation en PTIA et avant vos 60 ans.
- En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint (ou du concubin ou partenaire pacsé) et s’il existe au moins un enfant à charge, un capital supplémentaire égal au capital assuré est versé.
- Vous bénéficiez d’une réduction fidélité : pour les adhérents agés de plus de 51 ans et ayant plus de 10 ans d’ancienneté sur leur adhésion CAP, une rédutcion sur les cotisations de leurs garanties décès temporaires égale à 1% par année d’ancienneté est appliquée (par exemple : réduction de 12% sur les cotisations décès pour 12 ans d’ancienneté).
Une fiscalité éligible à la Loi Madelin
Le CAP peut être souscrit sous la fiscalité de la Loi Madelin. Cela permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin. Ce contrat peut donc être financé par votre entreprise.